Clôture d'un compte bancaire

Le plus souvent, en pratique, la convention de compte bancaire est à durée indéterminée.

Dans cette hypothèse, la convention peut être résiliée unilatéralement (sans accord de l'autre partie) par le client ou la banque.

Toutefois l'exercice de cette faculté par l'établissement de crédit lui impose de respecter un préavis suffisant.

Le délai proposé par la charte des services bancaires est de 45 jours minimum, ce délai pouvant être abrégé en cas d'anomalies graves de fonctionnement du compte.

Ce délai doit permettre au banquier d'avoir un entretien avec le client et de lui rappeler le droit au compte prévu à l'article 58 de la loi du 24 janvier 1984.

Lorsque c'est le client qui a l'initiative de la demande de clôture, il n'est pas tenu par des délais et n'a pas à motiver sa décision.


(nom, prénom)
(adresse)

(nom de la banque)
(adresse)

Le ...,


Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Demande de clôture d'un compte bancaire




M...,



Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier la convention de compte bancaire qui nous lie et de clôturer l'ensemble de mes comptes en votre établissement.

N'ayant pas émis de chèques sur l'un de ces comptes depuis la date de mon dernier relevé bancaire, je vous prie de bien vouloir m'adresser le solde définitif desdits comptes.

Vous trouverez ci-joint l'ensemble de mes formules de chèques non utilisées.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.