dimanche 22 mars 2009

Attestation de témoin

ATTESTATION DE TEMOIN





Je soussigné(e), M... (Monsieur, Madame, Mademoiselle), ... (prénoms dans l'ordre de l'état civil) ... (nom de famille complet, pour les femmes, préciser le nom de jeune fille ... épouse de Monsieur ...prénom ..., nom de famille du mari...), ... (date et lieu de naissance)..., de nationalité ..., profession ..., demeurant à ... (bien préciser code postal et ville ) ... (numéro et nom de la rue).



ATTESTE CE QUI SUIT :

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... (énoncer les faits faisant l'objet du témoignage de manière résumée et claire. Préciser autant que possible les dates, lieux et heures, etc...)


Je sais que cette attestation sera produite en Justice dans l'affaire opposant ... à ... (indiquer le nom des parties) et je déclare avoir eu connaissance des sanctions prévues par l'article 161 du Code Pénal pour la délivrance d'une fausse attestation.



Fait à ..., le ... .






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- Ce modèle doit être RECOPIE (excepté les mentions entre parenthèses) et complété.

- L'attestation doit être manuscrite. Dans le cas où elle serait dactylographiée la signature devrait être précédée de la mention manuscrite : "LU ET APPROUVE"

- L'attestation doit être accompagnée d'une photocopie recto-verso d'une pièce d'identité (permis de conduire, passeport, carte de séjour).

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