vendredi 20 mars 2009

Compte débité après le vol ou la perte d'une carte bancaire

En cas de perte ou de vol d'une carte bancaire, même après avoir fait opposition, le titulaire de la carte peut être tenu au paiement des sommes indûment débitées, s'il a commis une faute ou négligence à l'origine de la perte ou du vol de sa carte ou ayant facilité l'usage du moyen de paiement dérobé (code confidentiel laissé avec la carte par exemple).

Si dans ces hypothèses, la banque peut engager la responsabilité de son client, c'est à elle d'apporter la preuve de la faute ou de la négligence de celui-ci.


(nom, prénom)
(adresse)

(nom de la banque)
(adresse)

Le ...,


Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Opposition à la mise en cause d'une responsabilité en matière de carte volée




M...,



Par un courrier en date du ..., vous m'informez que le montant des sommes réglées avec ma carte de paiement volée, et cela malgré mon opposition notifiée le ... , seront débitées de mon compte bancaire, au motif que ma négligence est à l'origine de ces faits.

Je vous rappelle que c'est à vous d'établir l'existence d'une telle négligence ainsi que son lien avec le préjudice causé.

Dans la mesure où vous n'apportez pas les preuves nécessaires, je vous prie de ne pas débiter de mon compte les sommes susvisées.

Je vous prie d'agréer, M..., l'expression de mes sentiments distingués.

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