lundi 23 mars 2009

Contestation d'honoraires

Même en l'absence d'une convention d'honoraires, tout particulier ayant eu recours au service d'un avocat, peut contester le montant des honoraires demandés dans le cadre de sa mission.

En effet, si l'avocat n'est pas tenu à une obligation de résultat (gagner un procès par exemple), il est tenu de justifier la nature et le montant de ses prestations.

Tout particulier est en droit, avant paiement, de demander les factures détaillées et les justificatifs des honoraires.

Quand une convention d'honoraires a été établie entre les parties, l'avocat est tenu par le montant des honoraires fixés par cette convention.


(nom, prénom)
(adresse)

(nom de l'avocat)
(adresse)

Le ...,


Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Contestation d'honoraires





Maître,



J'ai fait appel à vos compétences pour entamer une procédure devant le tribunal de ..., à l'encontre de Monsieur ..., mon débiteur, pour les motifs suivants ... .

A l'issue de ce procès, vous m'avez adressé le montant total de vos honoraires.

Ceux-ci m'apparaissant anormalement élevés, je vous prie de bien vouloir me communiquer les factures détaillées et justificatifs de vos prestations.

Je ne manquerai de vous régler dès que j'aurais pris connaissance desdits documents.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes sentiments distingués.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire