vendredi 20 mars 2009

Révocation d'un cautionnement

Toute personne s'étant portée caution pour une durée indéterminée peut résilier librement ladite caution.

Dans cette hypothèse, la caution demeure tenue par toute dette née antérieurement à cette résiliation.

Elle ne sera plus engagée par les dettes contractées par le débiteur bénéficiaire de la caution à compter de cette date.


(nom, prénom)
(adresse)

(nom de la banque)
(adresse)

Le ...,


Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Révocation d'une caution à durée indéterminée




M...,



Je vous informe par la présente de la révocation de mon cautionnement donné au bénéfice de Monsieur ..., cautionné, aux termes d'un acte sous seing privé en date du ... (copie ci-jointe), en garantie du solde de son compte n° ... .

En conséquence, je ne serai plus tenu au paiement des dettes contractées par Monsieur ... susnommé à compter de la date de réception de cette lettre.

Je vous prie d'agréer, M..., l'expression de mes sentiments distingués.

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