dimanche 22 mars 2009

Demande d'une copie de jugement

(Nom, prénom)
(Adresse)


(Tribunal ...)
(adresse)

Le ...


A l'attention de Monsieur le Greffier en Chef.



V/Réf. : Jugement du ... .

Objet : Demande d'une copie de jugement.





Monsieur le Greffier en Chef,



Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir une copie du jugement dans l'affaire susvisée.

Je me tiens à votre disposition pour tout frais qui en découlerait.

Je vous prie de croire, Monsieur le Greffier en Chef, en l'expression de mes sentiments distingués.




P.J. : Une enveloppe timbrée

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