vendredi 20 mars 2009

Vérification de la régularité d'un chèque

Il existe auprès de la Banque de France, un fichier central des chèques dont l'objet est de recenser les informations relatives aux chéquiers volés et aux tireurs de chèques ayant fait l'objet d'incidents de paiement, d'interdiction d'émettre des chèques bancaires ou d'infractions à ces interdictions.

Tout particulier voulant s'assurer de la régularité d'un chèque peut donc s'adresser (ce service est payant) auprès de la Banque de France (fichier central des chèques) pour obtenir des informations, sans pouvoir connaître cependant les motifs d'irrégularité qui sont confidentiels.


(nom, prénom)
(adresse)

(nom)
(adresse)

Le ...,


Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Interrogation du fichier central des chèques




M...,



J'ai reçu le ... un chèque de Monsieur ..., d'un montant de ... euros, en paiement de l'opération suivante ... .

Je m'adresse aujourd'hui à vos services pour vérifier la régularité de ce chèque.

Les références dudit chèque sont les suivantes : (n° de compte, dénomination et adresse de la banque tirée ...).

Je vous prie d'agréer, M..., l'expression de mes sentiments distingués.

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