dimanche 22 mars 2009

Procès-verbal d'assemblée de copropriétaires

Le procès-verbal d'assemblée a pour objet de refléter les débats et consigner les résolutions adoptées.

Il est établi par le secrétaire de séance soit au fur et à mesure des débats, contrôlé et signé avant la fin de la séance, soit plus fréquemment, pour des raisons pratiques évidentes, établi ultérieurement après transcription fidèle en cours de séance du texte des résolutions et du résultat des votes.

Il n'est pas nécessaire que le procès-verbal reproduise l'intégralité des débats, mais il doit en présenter un résumé précis.

Il doit impérativement mentionner le texte de chaque résolution, le résultat de chaque vote, préciser les noms des copropriétaires qui se sont opposés à la décision, ceux qui n'ont pas pris part et ceux qui se sont abstenus, ainsi que relater les éventuelles réserves formulées.

Le procès-verbal doit être signé par le président de séance, le secrétaire et, le cas échéant, par les membres du bureau.

Il doit être consigné sur un registre spécialement ouvert à cet effet (article 17 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967).



PROCES VERBAL
ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES

du ...





L'an ..., le ..., à ... heures,

MM. les copropriétaires de l'immeuble sis à ..., rue ..., N°..., se sont réunis en assemblée générale à ... sur la convocation qui leur a été adressée par M... ..., syndic de l'immeuble, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.


Il a été établi une feuille de présence émargée par chaque copropriétaire présent ou par leur mandataire pour les copropriétaires représentés.

La feuille de présence permet de constater que les copropriétaires présents ou représentés détiennent ensemble .../millièmes des parties communes, soit ... voix.

Sont absents :

M... ..., titulaire de .../millièmes
M... ..., titulaire de .../millièmes
...


La séance est ouverte sous la présidence de M... . M..., ... syndic, est désigné comme secrétaire.

M... ..., président et M... ... syndic signent la feuille de présence qu'ils certifient exacte après nouvelle vérification.


Le président rappelle ensuite que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Approbation des comptes de l'exercice écoulé
2° Quitus au syndic
3° Approbation du budget prévisionnel
4° ...

Le président déclare les débats ouverts.

Après un échande de vues, le président met aux voix les résolutions proposées à l'assemblée générale :



PREMIERE RESOLUTION

Après examen du compte des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé, de l'état des dettes et des créances, et de la situation de la trésorerie (ajouter le cas échéant : ainsi que du montant du solde du compte bancaire (ou : postal) ouvert au nom du syndicat), l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice écoulé.

Cette résolution est adoptée à ... (indiquer la majorité obtenue).


DEUXIEME RESOLUTION

Quitus est donné au syndic pour sa gestion au cours de l'exercice écoulé.

Cette résolution est adoptée à ... (indiquer la majorité obtenue)


TROISIEME RESOLUTION

Après examen du budget prévisionnel présenté et des documents comptables y afférents, l'assemblée approuve ledit budget prévisionnel.

Cette résolution est adoptée à ... (indiquer la majorité obtenue)


QUATRIEME RESOLUTION
...



L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à ... heures.



LE PRESIDENT LE SECRETAIRE

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