dimanche 22 mars 2009

Vente d'un bien mobilier

ACTE DE VENTE





Entre le VENDEUR :


Nom : Prénom :

Adresse :





Et l'ACHETEUR :



Nom : Prénom :

Adresse :

Profession :

Nationalité : Né le : à :





Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


M. ... vend en toute propriété à M. ... le bien dont la désignation suit :


aux conditions suivantes :

- Règlement à la commande :

- Solde à la livraison :


Dans l'état où il se trouve, là où il se trouve, l'acheteur déclarant le connaître pour l'avoir bien examiné et essayé.


Le VENDEUR certifie, en outre, que le bien vendu est libre de toute revendication.



Fait à ..., le ... .


LE VENDEUR L'ACHETEUR

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