dimanche 22 mars 2009

Remise de dettes

REMISE DE DETTE




M. F..., cultivateur, demeurant à ..., soussigné, déclare faire remise expresse,


A M. D..., journalier, demeurant à ..., aussi soussigné, et qui accepte :


1° De la somme de ... euros, montant en principal de la condamnation prononcée au profit de M. F..., contre M. D..., suivant jugement rendu par le juge du tribunal d'instance de ..., le ...19... ;


2° De tous frais et intérêts de cette condamnation, s'élevant à ... euros environ.


Cette remise de dette est faite en considération de la position malheureuse du débiteur, et des services particuliers qu'il a rendus au créancier.


Fait à ..., le ... .

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